Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

T-11.2, r. 4 - Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
Annexe II
(a. 58)
LES DONNÉES* VISÉES À L’ARTICLE 21 DE LA LOI
DonnéeDescription
OpérateurLe nom du répartiteur ou du répondant si applicable
Numéro d’immatriculation de l’automobileCode alphanumérique entre 2 et 7 caractères
Automobile adaptéeEst-ce que l’automobile est adaptée au sens de l’article 4 de la Loi
Numéro du permis de chauffeurCode numérique émis par la Société de l’assurance automobile du Québec ou numéro d’identification du chauffeur auprès du répondant d’un système de transport
Estampe temporelleTemps universelle (UTC) avec le format ISO 8601
Position de l’automobileLa latitude et la longitude de l’automobile
Statut de l’automobileStatut parmi les suivants: disponible, occupée, hors service et non disponible
 — Disponible – l’automobile est disponible pour une demande de transport
 — Occupée – l’automobile a un client à bord
 — Hors service – l’automobile n’est pas connectée
 — Non disponible – l’automobile est connectée, mais ne peut recevoir de demande de transport
Vitesse de l’automobileLa vitesse actuelle de l’automobile (en km/h)
AzimutL’orientation de l’automobile (360°)
* Ces données doivent être transmises suivant les spécificités de programmation du destinataire désigné.
D. 1046-2020, Ann. II.
Annexe II
(a. 58)
LES DONNÉES* VISÉES À L’ARTICLE 21 DE LA LOI
DonnéeDescription
OpérateurLe nom du répartiteur ou du répondant si applicable
Numéro d’immatriculation de l’automobileCode alphanumérique entre 2 et 7 caractères
Automobile adaptéeEst-ce que l’automobile est adaptée au sens de l’article 4 de la Loi
Numéro du permis de chauffeurCode numérique émis par la Société de l’assurance automobile du Québec ou numéro d’identification du chauffeur auprès du répondant d’un système de transport
Estampe temporelleTemps universelle (UTC) avec le format ISO 8601
Position de l’automobileLa latitude et la longitude de l’automobile
Statut de l’automobileStatut parmi les suivants: disponible, occupée, hors service et non disponible
 — Disponible – l’automobile est disponible pour une demande de transport
 — Occupée – l’automobile a un client à bord
 — Hors service – l’automobile n’est pas connectée
 — Non disponible – l’automobile est connectée, mais ne peut recevoir de demande de transport
Vitesse de l’automobileLa vitesse actuelle de l’automobile (en km/h)
AzimutL’orientation de l’automobile (360°)
* Ces données doivent être transmises suivant les spécificités de programmation du destinataire désigné.
D. 1046-2020, Ann. II.
© Gouvernement du Québec